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Le Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru ce matin au JORF.

 

Il modifie les règles en matière de distanciation physique et de vente de masques.

 

  1. Distanciation physique

 

La réglementation existante sur les gestes barrières disposait que la distanciation physique doit être « en tout lieu et en toute circonstance »  d’un mètre entre deux personnes.

Le décret de ce matin ajoute un nouvel élément : « En l'absence de port du masque, (cette distanciation) est portée à deux mètres. » 

Or les seuls endroits où le port du masque n’est pas obligatoire, en dehors des lieux privés et des bureaux occupés par un seul salarié, sont les espaces de restauration collective. Le décret modifie d’ailleurs explicitement la réglementation relative à ces lieux (article 40 du décret du 29 octobre 2020) : cet article disposait que dans les lieux de restauration collective en régie ou sous contrats (ce qui inclut évidemment les cantines scolaires et les restaurants administratifs), « une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne »  ; et que cette règle ne s’applique pas aux groupes de six personnes venues ensemble.

Le décret de ce matin fait passer cette distance minimale à « deux mètres »  au lieu d’un, et la limite de six à quatre personnes.

Cette mesure est d’entrée en vigueur immédiate. A noter que dans le dans le protocole diffusé il y a quelques jours seulement et entré en application lundi dernier, il n’y avait nulle trace de cette nouvelle mesure.

 

  1. Vente des masques

 

Le décret modifie par ailleurs à la marge la réglementation en matière de masques – conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement la semaine dernière. 
À partir du 1er février prochain, les commerces devront présenter « dans des endroits bien distincts »  les masques qui répondent aux normes de protection les plus strictes et ceux qui n’y répondent pasafin que le consommateur ne puisse pas les confondre. 
Le décret, en revanche, ne contient aucune mesure d’interdiction de l’usage des masques en tissu « faits maison 
», usage qui est aujourd’hui « déconseillé »  par la Haute autorité de santé… mais pas par l’Académie de médecine, qui a émis un avis contraire.