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Arrêté de baignade et d'activités nautiques non surveillées

Le Maire de BELARGA,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en vertu de ses pouvoirs de police municipale, il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

Considérant qu'en vertu de son pouvoir de police spéciale en matière de baignades et d'activités nautiques, il appartient au Maire de réglementer les zones destinées à cet effet,

Considérant que l'ensemble du littoral de la Commune de BELARGA est considéré comme étant une zone de baignades et d'activités nautiques non surveillée ; que ces pratiques s'exercent aux risques et périls des intéressés,

Considérant qu'afin de prévenir les baigneurs de tout danger éventuel, il est principal d'assurer l'information du public par l'instauration de signalisation,

ARRETE

Article 1 : L'ensemble du littoral de la commune est considéré comme étant une zone de baignades et d'activités nautiques non surveillées.

Article 2 : Les baignades et les activités nautiques si elles sont pratiquées le seront aux risques et périls des intéressés.

Article 3 : Les mineurs relèvent de la responsabilité des parents ou de tout adulte les accompagnants.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. 

Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont l'Hérault, Monsieur le Brigadier-chef de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Madame le Sous-préfet et affichée à proximité du lieu concerné, sur les panneaux d'information, en Mairie et sur le site internet de la Commune.

Fait à Bélarga le 8 Septembre 2017

Le Maire

José Martinez