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ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'AIRE DE JEUX DE LA COMMUNE DE BELARGA

 

Le Maire de BELARGA,

 

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L. 2212- 2 et L.2214-41,

Vu le Code Rural et notamment les articles L.211-1 et L.211-11 à L.211-21,

Vu le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu les décrets n°94-699 du 10 Août 1994 et n°96-136 fixant Is exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,

Vu le décret n°2015-768 du 29 Juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,

 

Considérant qu'il convient d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu'il y a lieu pour cela de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation de l'aire collective de jeux de la commune de BELARGA,

 

ARRETE

 

ARTICLE 1 : L'aire de jeux constitue une espace public placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale.

Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des jeux et des espaces verts publics.

Le présent règlement organise et réglemente l'utilisation de l'aire de jeux citée ci-dessus.

 

ARTICLE 2 : L'aire de jeux est ouverte au public tous les jours de l'année, conformément aux horaires suivants :

Du 1er Octobre au 31 Mars, du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, le week-end de 09h00 à 18h00.

Du 1er Avril au 30 Septembre, du lundi au vendredi, de 08h00 à 20h00, le week-end de 09h00 à 20h00.

La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement cet espace en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.

 

ARTICLE 3 : L'aire de jeux est réservée aux enfants de 2 à 8 ans.

Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.

 

ARTICLE 4 : L'aire de jeux et ses abords sont interdits aux vélos, rollers, skateboard, cyclomoteurs, quads et motos. Les poussettes, les cycles pour « enfant » dont la taille n'excède pas 16 pouces sont autorisés.

 

ARTICLE 5 : Est également interdite l'entrée des animaux domestiques. Ceux qui y seraient trouvés errants seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires. Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.

 

ARTICLE 6 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'aire de jeux est interdite à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

 

ARTICLE 7 : Le public est tenu de respecter la propreté de l'aire de jeux. Les détritus doivent être déposés dans la poubelle prévue à cet effet.

 

ARTICLE 8 : Il est interdit de :

      Fumer,

Laisser couler ou répandre ou jeter sur l'aire de jeux des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public.

Prendre un pique-nique sur l'aire de jeux,

Pénétrer dans l'aire de jeux avec des bouteilles d'alcool et tous types de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.

Grimper aux arbres ou sur les supports non prévus à cet effet.

Allumer un feu.

Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations tel que la pratique des jeux de ballon, skate, rollers, ...

Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, bancs ainsi que sur les arbres ou tout autre ouvrage de l'aire de jeux,

Emettre des bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur caractère agressif ou répétitif (cris, radios, pétard, ...),

Détériorer les arbres, arbustes, plantes et fleurs,

 

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites.

 

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le Brigadier-chef de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

 

Fait à BELARGA, le 2 Octobre 2017

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à .compter de sa notification.