Depuis le 7 mars 2017 et l'entrée en vigueur du nouveau mode d'instruction des cartes nationales d'identité, les demandes de titres d'identité et de voyage sont réceptionnées par les 25 communes équipées de dispositif de recueil (DR) du département de l'Hérault.

Comment simplifier sa démarche ?

>      Munissez-vous d'un CERFA et remplissez le avant votre RDV en mairie OU

>      Faites une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (www.passeport.ants.qouv.fr)

>      Suivez le traitement de votre demande sur le site de l'ANTS

Le dépôt de la demande en mairie

>      Présence du demandeur obligatoire au moment du dépôt du dossier quelque soit son âge

>      Prise d'empreintes à partir de 12 ans au dépôt de la carte d'identité, au dépôt et au retrait du passeport

>      Présence du même représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait

>      Le dépôt de dossier et le retrait du titre sont effectués à titre strictement individuel et personnel- pas de remise à un tiers

>      Les titres d'identité sont conservés maximum 3 mois en mairie avant destruction

>      Veillez à prévenir la mairie si vous ne pouvez pas honorer le RDV fixé.

Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE

POUR TOUTE DEMANDE

□ 1 photographie d'identité conforme (35x45 mm, tête nue, sans expression, bouche fermée, recommandé sans lunettes) de moins de 6 mois, non découpée, sans défaut ni pliure, (photographe ou Photomaton)

□   1 justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom du demandeur (par exemple : avis d'imposition, facture d'électricité, d'eau, de téléphone, attestation d'assurance habitation)

ou 1 justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec original et copie de sa carte d'identité et l'attestation d'hébergement complétée

□  Timbres fiscaux en vente dans les bureaux de tabac, au centre des Impôts ou le site internet  « service-public.fr »

Carte nationale d'identité                                                Passeport

Uniquement en cas de perte                                            Majeurs : 86 €

                     ou de vol : 25 €                                      Mineurs de 15 ans et plus : 42 €

                                                                                     Mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Dans tous les cas, il n'est pas nécessaire de produire d'acte de naissance si :

-    votre commune de naissance est reliée à COMEDEC. (Pour le vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation )

-  si vous détenez ou avez détenu un passeport biométrique

-  si vous pouvez présenter votre carte d'identité sécurisée ou votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Dans tous les autres cas : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois

 POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

□  Carte nationale d'identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2) le cas échéant

□   Si aucun titre sécurisé : Acte de naissance et justificatif de nationalité le cas échéant

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE

□  Carte nationale d'identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2)

□  Si changement d'état civil et demande de 1ere apparition : acte de mariage (de moins de 3 mois) ou acte de décès pour justifier le veuvage - jugement de divorce notifiant le droit d'user du nom de l'ex-époux.

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE SUITE A PERTE OU VOL

□  Carte nationale d'identité + photocopie recto verso / passeport + photocopie (page 2) le cas échéant

□   Déclaration de vol ou de perte (commissariat, gendarmerie) : si renouvellement du titre, la déclaration de perte est à faire en mairie uniquement.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS

□  Autorité parentale à compléter sur le CERFA + pièce d'identité des parents originaux et photocopies

□  Jugement de divorce uniquement si autorité parentale exclusive ou garde alternée (+ justificatif de domicile de chaque parent à joindre dans ce cas)

□  Si demande de nom d'usage pour un mineur: accord des deux parents- y compris pour un renouvellement de titre- mentionnant également l'ordre des noms

 Pour vérifier la complétude de votre dossier, rendez-vous sur : www.service-public.fr