Agenda de la commune

 

 

Par arrêté N° UR/14 - 03/04/2019 en date du 03/04/2019, le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bélarga, du 23 Avril 2019 au 25 Mai 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, Ingénieur ESGM, Architecte DESA, Général retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bélarga, pendant la durée de l'enquête, du 23 Avril 2019 au 25 Mai 2019 inclus, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre- propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Bélarga, Place de la République 34230 Bélarga.

Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur un serveur dédié à l'adresse suivante : https//www.democratie-active.fr/enquete-plu-belarga/

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Bélarga pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le Mardi 23/04/2019 de 9h30 à 12h30

- Le Mardi 07/05/2019 de 9h30 à 12h30

- Le Vendredi 24/05/2019 de 9h30 à 12h30.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au maire de la commune de Bélarga le dossier de l'enquête publique accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier et au Préfet de l'Hérault. Le rapport, conforme aux dispositions des articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Bélarga et sur le site internet dédié https//www.democratie-active.fr/enquete-plu-belarga/ et sur le site internet de la mairie de Bélarga www.belarga.fr pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la secrétaire de mairie de Bélarga.