Agenda de la commune

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Vote des taux d’imposition
Lors de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2009, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas toucher aux taux d’imposition des différentes taxes communales : foncier bâti, foncier non bâti, et taxe d’habitation.
Sur nos feuilles d’impôts, nous pourrons cependant constater une augmentation due au relèvement des taux d’imposition du Conseil Général et du Conseil Régional.
Vote des documents comptables (séance du 03 avril 2009)
Suite à plusieurs réunions de travail de la commission des Finances, il a été élaboré des documents de synthèse remis à tous les Conseillers- les documents comptables de l’année 2008 et les prévisions budgétaires de 2009.
                          COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif 2008 de la commune est conforme au compte de gestion du Trésorier Percepteur de Clermont l’Hérault.
Ces deux comptes font apparaître un excédent de 50 171 € en fonctionnement et un excédent de  69 162€ en investissement, soit un excédent cumulé de 119 333 € pour la seule année 2008, notre « cagnotte »  alors que les excédents   (nous n’emploierons pas le terme « réserves » totalement inapproprié), de la Municipalité précédente atteignaient 214 000 €, mais pour les excédents cumulés des budgets de 5 années (2003, 2004, 2005, 2006, 2007).
Notre « cagnotte » de 2008 sera consommée dans l’année 2009, puisque cette trésorerie potentielle se déprécie si on ne l’investit pas.
Proposition votée :   7 voix pour
                                   1 abstention (J. L. Fortés)
                                   3 contre (F. Martin, J.P. Meunier, A. Sanchiz)
(Ci-joint la photocopie du commentaire du Trésorier de Clermont l’Hérault sur les résultats de l’année 2008)
En ces temps de crise, le Gouvernement l’a bien compris puisque pour inciter les communes à investir le plus rapidement possible, il a pris la mesure suivante.
-        Si  nous investissons, en 2009, 1€ de plus que la moyenne des investissements des 4 dernières années (2004, 2005, 2006, 2007) nous toucherons le FCTVA (Fonds de compensation de le TVA) de 2008 en 2009 alors qu’il fallait attendre deux ans auparavant.
-        Cette mesure devient pérenne si nous satisfaisons aux caractéristiques requises, ce qui est le cas : moyenne des investissements des 4 dernières années : 159 127 €, investissements projetés 2009 : 456 553 €.
-        En 2009, le FCTVA s’élèvera donc à 80 184 € (2007+2008).  Dorénavant le FCTVA nous sera versé l’année suivante (c'est-à-dire en 2010 pour les investissements de 2009).
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET :

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement :    

273 884 €

273 884 €

Section d’investissement :  

456 553 €

456 553 €

TOTAL DU BUDGET :

730 437 €

 

730 437 €

 

                                                                                                  
Le principe général de l’équilibre budgétaire est respecté : il impose que les collectivités votent en équilibre chacune des 2 sections de leur budget.
Vote du budget :        POUR : 8 voix
                                   CONTRE : 1 voix (J.P. Meunier)
                                   ABSTENTION : 0 ( ?)
                                    2 refus de vote (F. Martin. A. Sanchiz) 
Quelques précisions sur certaines dépenses  prévues à la section Investissements du Budget 2009 : OPERATIONS D’EQUIPEMENT DE LA COMMUNE
·        Plateau sportif (facture impayée de 2007) ; Ingénierie DDE : Coût 5 188 €
·        Chemin des Cares ;  Aménagement de la partie qui va de la Rue des Micocouliers à la RD 32,  busage du fossé et revêtement bicouche : Coût  18 345 € subvention  8 080 €
·        Aménagement environnement Mairie Ecole : Coût 72 940 € subvention 32 320 €
·        Aménagement cœur village : Coût 40 562 € subvention 33 833 €
·        Sécurité incendie ;  remplacement des 2 poteaux incendie situés sur la RD 32 :   Coût 5 143 €
·        Achat d’un CD numérique prises de vues aériennes obliques et verticales de la commune de Bélarga, incluant la cession des droits de reproduction pour toutes les applications de la commune :     Coût 538 €
·        Aménagement de la Traverse de Bélarga RD 32 ; Eclairage public- dissimulation des réseaux secs : Coût 171 005€ subvention 112 191 €
Comme vous avez pu le constater (à la fois, les désagréments induits pour la population, et le nouveau visage de la place de la République et des rues adjacentes) les travaux d’aménagement ont commencé.
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres (marché inférieur à 90 000 € HT) : EIFFAGE,  JOUILEE et TPSO.
L’entreprise TPSO (de Lézignan-la-Cèbe) est de loin la mieux disant : environ 75 000 € HT, ce qui va nous permettre d’affiner les travaux en y incluant quelques petites rues supplémentaires.
La rue des Barrys qui a beaucoup souffert du trafic intensif (notamment poids lourds), devra pourtant attendre un peu sa réfection. Nous préférons prévoir l’enfouissement des réseaux secs et le déplacement du transformateur de cette même rue avant de procéder à la réfection totale de la chaussée. Du coup, le chemin du champ du Four prévu dans l’opération, devra attendre également.