Agenda de la commune

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du vendredi 14 avril 2017

Procès-verbal de séance

L'an deux mille dix-sept, le vendredi 14 avril à 18 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de BELARGA, légalement convoqués le 7 avril 2017 conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis à la Mairie de BELARGA sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Marie BARY, Roberte JULIEN, Marion GAZAGNES, Cécile LANGREE, André SANCHIZ, France SIOHAN-CUNY.

Absents excusés : Thérèse FIEVET, Jean-Claude MARC

Procurations : Thérèse FIEVET a donné procuration à Roberte JULIEN, Jean-Claude MARC a donné procuration à José MARTINEZ.

 

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PV de la séance du 21 Mars 2017

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver le compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 mars 2017. Approuvé à l'unanimité des présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Madame Marion GAZAGNES est absente, en retard excusée.

Le compte administratif de l'exercice 2016 présenté par Monsieur le Maire est en concordance avec le compte de gestion du Trésorier qui a repris dans ses écritures le montant des soldes du bilan 2015, celui des titres émis et de tous les mandats de paiement et qui a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il devait passer dans les écritures. VOTE : Pour à l'unanimité des présents

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame Marion GAZAGNES, excusée en retard rejoint l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver le compte administratif 2016 et donne les résultats qui s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses = 448 373,75 €uros

recettes = 421 171,39 €uros

Section d'investissement : dépenses = 116 318,41 €uros

Recettes = 165 333,61 €uros

Un déficit de fonctionnement de l'exercice d'un montant de 27 202,36 euros et un excédent d'investissement de l'exercice de 49 015,20 €uros, soit un excédent global d'exécution de l'exercice d'un montant de 21 812,84 €uros.

Compte tenu des excédents reportés de l'exercice 2015, le déficit cumulé de la section de fonctionnement s'élève à 5 724,69 €uros et un excédent cumulé en section d'investissement d'un montant de 92 433,37 €uros. L'excédent global de clôture s'élève à 86 708,68 €uros.

Monsieur le Maire avant de quitter la salle du Conseil Municipal demande à Madame Roberte JULIEN d'assurer la présidence de l'Assemblée pour soumettre aux membres du Conseil l'approbation du compte administratif 2016. VOTE : Pour à la majorité des membres présents

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le résultat négatif de la section de fonctionnement de l'exercice 2016 d'un montant de 5 724,69 €uros est affecté en section de fonctionnement dépenses, article 002. VOTE : Pour à l'unanimité des présents

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget primitif, compte tenu de la reprise des résultats du compte administratif 2016 s'équilibre en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement à la somme de 449 397 €uros et à la somme de 208 080 €uros en section d'investissement. VOTE : Pour à l'unanimité des présents pour la section de fonctionnement Pour à l'unanimité des présents pour la section d'investissement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales conseille que les élus, membres du conseil d'administration d'une association s'abstiennent lors du vote concernant la subvention à attribuer à leur association

. Après-midi récréatives bélarganaises :                            150 €

. Coopérative scolaire - classe de découverte :                300 €

. Coopérative scolaire :                                                        660 €

. L'hameçon indépendant :                                                  100 €

. Société de chasse Rouvièges Dardailhon :                    100 €

. Sophie bélarganaise :                                                        430 €

. Vallée Dorée :                                                                    100€

. Sous réserve d'attribution :                                                300 €

VOTE : Pour à l'unanimité

Comité des fêtes :                                                               300 €

VOTE : 8 voix pour, 1 abstention

Judo-Club bélarganais :                                                      300 €

VOTE : 8 voix pour, 1 abstention

TAUX D'IMPOSITION

Taxe d'habitation : le taux passe de 11,6 % à 14,57 % Foncier bâti : le taux passe de 18,59 % à 23,24 % Foncier non-bâti : le taux passe de 83,35 % à 104,19 %

VOTE : 8 voix pour, 1 abstention

QUESTIONS DIVERSES

1)Organisation des élections :

•        Président du bureau : José MARTINEZ

•        Vice-présidente : Roberte JULIEN

•        Secrétaire : Christine CAZOTTES

•        Assesseurs : Cécile LANGREE

Marion GAZAGNES

Une permanence sera assurée par :

André SANCHIZ jusqu'à 11 heures, France SIOHAN CUNY de 11 heures à 14 heures Jean-Marie BARY à compter de 14 heures

2) Jurés d'assises :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que dans un premier temps, 6 communes seront tirées au sort.

3)  Convention avec le centre aéré de Saint-Pargoire :

11 enfants du village fréquentent ce centre. La part communale due qui s'élève à 5 251 €uros est plus important que celle des parents. Elle a fortement augmenté alors que la convention entérinée ne prévoyait pas d'augmentation avant l'échéance. Monsieur le Maire propose de rencontrer les élus de la Mairie de Saint-Pargoire en charge de ce dossier.

4)    Eaux de baignade : La passe à poisson est terminée. Les analyses concernant la qualité des eaux vont reprendre. Il en coûtera à la commune 35,80 €uros par prélèvement et analyse.

5)     Autorisation pour les compteurs de jardin : la poursuite des autorisations mérite réflexion pour éviter notamment les tricheries.

6)    Panneaux de signalisation pour le fleuve et les rivières : l'association Bélarg'Arts qui a préparé 3 prototypes de panneaux propose cette acquisition à la commune moyennant la somme de 240 €uros. Nous allons essayer de négocier ce prix.

7)  Mise à disposition d'un immeuble communal à titre gracieux au comité des fêtes :

le comité des fêtes avait sollicité la commune pour disposer du local communal sis place de la République. Cette mise à disposition a été actée en conseil municipal et une convention à titre gracieux a été proposé au comité des fêtes qui prévoyait que T'abonnement du compteur EDF restait à la charge de la commune, les consommations EDF et eau restant à la charge du comité des fêtes. Après réflexion, et pour des raisons qui leur sont propres, le bureau du comité des fêtes ne souhaite plus disposer de cet immeuble et refuse de signer cette convention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes