Agenda de la commune

CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 30 mai 2017

Procès-verbal de séance

L'an deux mille dix-sept, le mardi 30 mai à 18H30 , les membres composant le conseil municipal de Bélarga, légalement convoqués le 16 mai 2017 conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales se sont réunis à la Mairie de Bélarga sous la présidence de M. José MARTINEZ Maire Etaient présents : Jean Marie BARY, Thérèse FIEVET, Roberte JULIEN, André SANCHIZ, France SIOHAN CUNY Absents excusés : Marion GAZAGNES

Cécile LANGREE a donné mandat à José MARTINEZ Jean Claude MARC a donné mandat à Roberte JULIEN

 

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande l'ajout de deux points à l'ordre du jour :

■      Modification du tableau des effectifs  .................................... VOTE oui à l'unanimité

■      Modification des chemins de randonnée  .............................. VOTE oui à l'unanimité

 

1. PROCES VERBAL DU 14 avril. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

Il est à noter qu'un complément d'informations concernant le procès-verbal du 21 Mars 2017 et notamment la discussion relative au PADD doit être apporté comme suit :

Les élus, membres de la commission du PLU présentent aux conseillers municipaux l'avant-projet du PADD pour discussion et échanges. Les orientations du PADD sont les suivantes :

-        Etablir un équilibre entre un développement urbain favorisant la mixité sociale et une gestion économe des espaces naturels et agricoles

-        Conforter le cadre de vie, préserver les qualités environnementales, paysagères et patrimoniales

-        Encourager le développement économique du territoire, en particulier au travers d'une offre touristique nouvelle

-        Définir un aménagement spatial qualifiant

Les conseillers ont fait remonter un certain nombre de remarques :

-        Ils ont conscience qu'il faut décentrer le village en termes d'équipements collectifs

-        Il faut prendre en compte les activités agricoles : la circulation, le maintien de l'activité (coexistence avec les habitations), prévoir des stations de lavage, la construction de hangars agricoles

-        Il faut lutter contre la spéculation foncière

-        Il faut préserver le Pioch de Bélarga (le maintenir en zone naturelle)

-        Prévoir l'aménagement de la route de la Croix Saint Antoine, développer l'intermodalité, le développement des voies douces (piétons et cycles), prévoir des traverses

-        Il faut développer l'attrait de l'Hérault, aménager un parking payant (pour permettre des subsides supplémentaires pour la commune), développer le tourisme avec une mise en valeur des chemins de randonnées créés récemment et développer les circuits VTT

-        Il faut développer l'économie et notamment faire venir des équipements médicaux de type pharmacie ou centres médicaux

-        A ce sujet, le maire a évoqué un porteur de projet intéressé par l'implantation dans le village d'une activité médicale

-        La discussion nourrie fait également ressortir que les axes tels qu'aujourd'hui présentés devraient être réordonnés de manière à mettre plus en avant la préservation des espaces naturels, du patrimoine (bâti ou paysager) et de l'agriculture

Les conseillers attendent de voir modifier le PADD en prenant en compte leurs remarques avant de délibérer sur le PADD.

-        Informent le conseil municipal des différents points qui se dégagent des travaux préliminaires, notent les remarques et propositions qui sont avancées en vue d'une prochaine réunion.

2.   MODIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION DES IMPÔTS DIRECT LOCAUX

EXERCICE 2017

La sous-préfecture demande à ce que le taux communal d'imposition de la taxe foncière non-bâti soit modifié. En effet, lors du vote des impôts directs locaux, le coefficient de variation proportionnelle a été fixé à 1,249871. Le taux communal du foncier non-bâti a été fixé à 104,19 %. Compte tenu de ce coefficient il ne peut donc pas être supérieur à 104,18 %. Monsieur le maire précise que cette modification n'impacte pas le montant du produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget qui s'élève à 210 777 €uros.

VOTE : oui à l'unanimité

3.   MODIFICATION DES TARIFS DU 13 JUILLET

L'an passé, le prix du repas du 13 juillet avait été fixé à 7€ pour les bélarganais et à 13€ pour les non-résidents.

Monsieur le Maire dans un esprit de simplification propose un tarif unique de 10€ par adulte avec une priorité aux bélarganais (date limite d'inscription au-delà de laquelle pourront être inscrits les non-résidents). Il précise que la gratuité est conservée pour les enfant de moins de 12 ainsi que pour les agents communaux.

VOTE oui à l'unanimité

4.    INDEMNITE DES ELUS

Les indemnités des élus étaient fixées sur l'indice brut 1015 de la fonction publique territoriale. A compter du 1er Février 2017, c'est sur l'indice brut 1022 que sont fixées ces indemnités. Dans la mesure où une nouvelle modification de cet indice est attendue dès 2018, il semble opportun, afin de ne pas redélibérer de fixer les indemnités du maire et des adjoints sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, les pourcentages d'application en référence à cet indice ne connaissant pas de changement.

VOTE oui à l'unanimité

5.     AUGMENTATION DU TAUX COMMUNAL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d'aménagement est fixée à 5% depuis septembre 2011.

L'essor démographique de la commune entraîne des frais d'investissement et d'entretien : voirie communale, réseaux secs et humides.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux de la taxe à 10% à compter du 1er janvier 2018 VOTE oui à l'unanimité

6.   MISE EN PLACE DU RIFSEEP (régime indemnitaire des agents communaux)

Le régime indemnitaire est attribué à tous les agents titulaires et stagiaires et contractuels de la commune : adjoints administratifs, agents spécialisés des écoles maternelles et adjoints d'animation.

L'enveloppe indemnitaire est fixée pour 4 ans, sauf changement de grade ou de fonction. L'indemnité sera suspendue en cas de congé maladie ordinaire après un délai de carence de 15 jours

Cette indemnité sera aussi suspendue en cas de congé de longue durée ou de grave maladie. Elle sera maintenue durant les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, paternité ou adoption.

L'indemnité est cumulable avec celles dues pour le travail de nuit, des jours fériés, des astreintes, des interventions, des travaux supplémentaires et des élections.

VOTE oui à l'unanimité

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de modifier le tableau de l'effectif du personnel communal afin de revoir d'une part la durée de travail à temps non-complet de certains agents sous contrat de droit public à durée indéterminée. D'autre part, il y aurait également lieu de créer l'emploi à temps non-complet d'un adjoint technique, échelle C1 afin de régulariser la situation d'un agent

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée le tableau suivant :

 

Cadre d'emploi et quotité horaire

pourvu

non-pourvu

Agents titulaires

 

 

*1 adjoint administratif principal 2eme classe à temps complet, échelle C2

X

 

*1 adjoint administratif à temps non-complet de 20,50 h hebdomadaire soit 88,84 H/mois Echelle Cl

X

 

*1 adjoint technique à temps complet, Echelle Cl

X

 

* 1 agent spécialisé principal 2eme classe des écoles maternelles à temps non-complet de 32 h 30 hebdomadaires, soit 140,84 heures/mois Echelle C2

X

 

*1 adjoint technique 2eme classe à temps non-complet de 17 h 30 hebdomadaire, soit 75,84 H/mois, Echelle Cl

X

 

*1 adjoint technique 2eme classe à temps non-complet Echelle Cl, de 12 h hebdomadaires, soit 52 heures/mois

X

 

*1 Adjoint administratif

 

X

*1 rédacteur

 

X

Agents non-titulaires à durée indéterminée

pourvu

non pourvu

*1 adjoint technique 2eme classe à temps non-complet de 17,50 h hebdomadaire, soit 75,84 h/mois

X

 

*1 adjoint technique 2eme classe à temps non-complet de 17,50 h hebdomadaire, soit 75,84 h/mois

X

 

Agents non-titulaires A durée déterminée

pourvu

non pourvu

*1 adjoint d'animation 2eme classe à temps non-Complet de 15 h hebdomadaire, soit 65 h/mois

X

 

*1 adjoint administratif à temps non-complet 28 heures hebdomadaires soit 121,34 h/mois

X

 

*1 adjoint technique 2eme classe à temps non-complet de 17,50 h hebdomadaire, soit 75,84 h/mois

X

 

*1 vacataire

X

 

VOTE oui à l'unanimité

8.    CHEMINS DE RANDONNEE

Une modification a été apportée au chemin de randonnée pour les personnes à mobilité réduite.

Les enfants des TAP ont fini de créer leur propre chemin qu'ils ont nommé : Chemin d'Annibal

VOTES pour la modification et la création : oui à l'unanimité

9.    QUESTIONS DIVERSES

a)   une entreprise a commencé la tonte des bords des chemins, des fossés et des talus pour la somme globale de 2 100€

b)  le service juridique de la CCVH s'étend à St André de Sangonis.

c)  élections du 11 et 18 juin :

Thérèse FIEVET et Jean Marie BARY sont assesseurs pour les 2 tours. Les secrétaires seront pris parmi les 3 excusés de la séance. André SANCHIZ sera présent le 11 juin le matin jusqu'à 11H France CUNY sera absente le 18 juin pour raison familiale.

José MARTINEZ sera absent partiellement pour raison familiale le 18 juin remplacé par Roberte JULIEN

d)   encombrants : le ramassage des encombrants sera fait le mercredi, 2 fois par mois. Inscription des demandes à la mairie.

e)  conseil municipal Le jour retenu pour les conseils est le 1er mardi de chaque mois

f)   emprunt caisse d'épargne

Monsieur le Maire et Mme LESCURE ont apporté à la caisse d'épargne les arguments pour la transformation de l'emprunt de 100 000€ en emprunt à taux fixe (entre 2.5 et 4%) sur une durée de 15 à 20 ans. Réponse en juillet

g)  TAP et semaine de 4 jours !4 : pas de changement en septembre. Etant donné le coût des TAP pour la commune (15 000 € par année scolaire), la commission école va se réunir au complet pour présenter une proposition de tarif au conseil. Même chose pour les tarifs cantine et garderies.

h)   Monsieur le Maire nous demande de réfléchir à ce que nous ferons de la maison FONDECAVE qui nécessite des travaux de couverture urgents

i)   L'éclairage nocturne du village sera baissé en intensité sauf sur le village intra-muros et sur la route de la Croix de St Antoine

 

j) Site internet de la commune Mr Guy ALEA et Christina s'en occupent Fin de la séance : 20H20