Agenda de la commune

CONSEIL MUNICIPAL, séance du mardi 29 Août 2017

Procès-verbal de séance :

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 9 En exercice : 9

Présents : 8, absent ayant donné mandant : 1

L'an deux mille dix-sept, le 29 août à 18 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de BELARGA, légalement convoqués le 21 août 2017 conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis à la Mairie de BELARGA sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Marie BARY, Thérèse FIEVET, Marion GAZAGNES, Roberte JULIEN, André SANCHIZ, Cécile LANGREE, France SIOHAN-CUNY.

Absent excusé : Jean-Claude MARC a donné mandat à Jean-Marie BARY.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 du C.G.C.T. à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

Ayant obtenu la majorité de suffrages, Madame Roberte JULIEN a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1)    Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2017 : Vote : OUI à l'unanimité

2)    Contrat de consolidation du prêt relais de 100 000 e

Le prêt relais de 100 000 e contracté auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc- Roussillon en 2015 devait être remboursé dans son intégralité fin août 2017. Les finances de la commune ne permettant pas d'honorer ce remboursement, des négociations avec cet organisme bancaire ont été entreprises. Une consolidation de ce prêt relais en prêt à taux fixe d'une durée de 15 ans, au taux de 1,88% avec différé de remboursement de capital d'un an nous a été consenti, à la condition que la commune rembourse partiellement et immédiatement la somme de 10 000 €

Le contrat de prêt d'un montant de 90 000 e fixant les conditions et les modalités de remboursement accompagné du tableau d'amortissement est porté à l'approbation du Conseil Municipal. Vote : OUI à l'unanimité

3)     Décision modificative n° 1

Afin de couvrir le remboursement partiel du prêt relais pour un montant de 10 000 €, les modifications suivantes à apporter au budget de l'exercice sont proposées :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 022 - article 022 « dépenses imprévues »                          - 4 394 €

Chapitre 67 - article 6718 « autres charges exceptionnelles » + 1 500 € Chapitre 023-article 023 « virement à la section d'investissement » 2 894 €

Recettes d'investissement

Chapitre 021-article 021 « virement de la section de fonctionnement » 2 894 €

Dépenses d'investissement

Chapitre 020-article 020 « dépenses imprévues »                             - 7 106 €

Chapitre 16-article 1641 « remboursement d'emprunt »                  + 10 000 €

Vote : OUI à l'unanimité

4)     Convention de mutualisation de la police municipale

La convention de mutualisation est arrivée à son terme. Il est proposé aux membres du conseil municipal de la renouveler à raison de 3 heures hebdomadaires, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2017. Vote : OUI à l'unanimité

5)     Convention de prêt à titre gracieux de l'ancien camping municipal

Le comité des fêtes organise le 30 septembre la fête des vendanges. Il sollicite la mairie pour le prêt à titre gracieux de ce terrain. Une convention de prêt à titre gracieux pour cette manifestation est portée à l'approbation du conseil municipal. Vote : 8 voix Pour, 1 abstention sous réserve que des intempéries n'interviennent pas sinon cette manifestation devra se dérouler à l'intérieur de la salle des fêtes.

6)     Convention pour l'installation et le raccordement d'une sirène étatique

Une convention bipartite Etat/Commune fixant les conditions et modalités de travaux de raccordement électriques et d'installation d'une sirène étatique est proposée à l'approbation du Conseil Municipal. Les travaux de raccordement électriques ont été

pris en charge par la commune, l'installation de la sirène sera effectuée par les

Services de l'Etat.

Vote : OUI à l'unanimité

7)     Classement et mise à jour du tableau de la voirie rurale et communale

La mise à jour de la voirie rurale et communale n'ayant pas été faite depuis une vingtaine d'années, monsieur le Maire propose à l'Assemblée de procéder à une mise à jour et soumet à l'approbation du conseil municipal le nouveau tableau de classement de la voirie rurale et communale. Vote : OUI à l'unanimité

8)     Questions diverses

•        Modification du prix de la restauration scolaire : le prix du ticket de restauration scolaire, garderie comprise pourrait être porté à 4,30 €.

Les horaires de garderie sont modifiés comme suit : le matin de 7 h 30 à 9 h 05, le soir après la classe de 17 h 15 à 18 h 30. Le tarif de chacune des garderies reste fixé à 1 €.

•        Un particulier propose des cours de sophrologie à la population et sollicite le prêt d'une salle communale pour assurer son activité tous les vendredis soir. La salle de motricité de l'école communale pourrait lui être proposée moyennant une location mensuelle de 20 €.

•        Centre aéré de Saint-Pargoire : Le contrat enfance-jeunesse dans lequel notre commune s'est engagée en 2014 pour une durée de 3 ans vient d'arriver à terme. Pour l'année 2016 la participation financière demandée à la commune comporte une augmentation financière de 120 % par rapport à l'année précédente. Après avoir sollicité les services de la Mairie de Saint-Pargoire afin d'obtenir des explications sur cette augmentation et sans réponse de leur part, il est proposé à l'Assemblée de dénoncer cette convention.

•        Baignade et stationnement en bordure de l'Hérault :

Pour la baignage, monsieur le Maire, après avoir reçu les services de l'Etat et du Département propose au Conseil municipal de porter à la connaissance du public, par affiche et arrêté que la baignade et les activités nautiques ne sont pas surveillées et restent sous l'entière responsabilité des baigneurs

Signalement d'un problème de salubrité et de sécurité rive droite de l'Hérault : présence de rats et de camping-car avec chiens non tenus en laisse.

Un privé souhaiterait créer sur notre ancien camping municipal une aire de stationnement pour campings cars.


L'immeuble communal abritant l'épicerie a, semble-t-il, trouvé un nouvel acquéreur. Il est proposé à l'Assemblée de fixer le montant du loyer à 75 € mensuel avec possibilité de le modifier en fonction du bilan annuel qui sera demandé chaque année.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser l'accueil des nouveaux habitants courant octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.