Agenda de la commune

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

 

 

CONSEIL MUNICIPAL, séance du mardi 26 juin 2018

Procès-verbal de séance :

 

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 9 En exercice : 9 Présents : 7,Absents ayant donné mandant : 2 Absent non-excusé : 0

L'an deux mille dix-huit, le 26 juin à 18 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de BELARGA, légalement convoqués le 23 Avril 2018 conformément aux dispositions de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis à la Mairie de BELARGA sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire.

Etaient présents : Roberte JULIEN, Jean-Marie BARY, Cécile LANGREE, France SIOHAN-CUNY, André SANCHIZ, Marión GAZAGNES.

Absents excusés : Thérèse FIEVET a donné mandat à Roberte JULIEN, Jean-Claude MARC a donné mandat à André SANCHIZ.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 du C.G.C.T. à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

Ayant obtenu la majorité de suffrages, Madame Roberte JULIEN a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

 

ORDRE DU JOUR :

 

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'ajout de 3 points à l'ordre du jour.

  • Modification de la convention du groupement de commandes pour intégrer la commune de Saint-André-de-Sangonis

  • Admissions en non -valeurs

  • Lancement des appels d'offre pour la maîtrise de la consommation avec France Télécom

Vote : OUI à l'unanimité

 

1) Approbation du compte rendu de la séance du 3 mai 2018

Vote : OUI à la majorité

 

2) Renouvellement du contrat d'entretien de l'éclairage public avec la CESML

L'ancien contrat arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée un nouveau contrat d'une durée de 5 ans qui inclut.

• Le « relamping » annuel par cinquième

• Le remplacement du ballast ferromagnétique par un ballast électronique

• La pose de lampes LED

• L'abaissement de l'intensité de l'éclairage en fin de soirée

• Ces travaux de modification se feront dans un premier temps sur l'Avenue du Grand Chemin

La consommation annuelle serait divisée par 1,8. Le coût annuel le ce nouveau contrat s'élève à 3 418,02 €

VOTE : OUI à l'unanimité

 

3) Demande de subvention à Hérault Energies pour la rénovation des huisseries et de l'isolation de l'immeuble communal « Fondecave ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander à Hérault Energies l'attribution d'une participation financière pour la rénovation des huisseries et de l'isolation de l'immeuble susdits pour un montant hors taxe de dépenses de 5 910 €.

4) Renouvellement de la convention d'achats groupés avec Hérault Energies

Notre commune fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d'achat d'énergies. L'élargissement du périmètre du groupement à d'autres départements de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée nécessite d'adapter l'acte constitutif initial de ce groupement de commandes. Hérault Energies demeure le coordonnateur du groupement. La mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir de meilleurs prix.

VOTE : OUI à l'unanimité

 

5) Décision modificative n° 2/2018

Monsieur le Maire propose de modifier les crédits budgétaires en dépenses d'investissement, afin de faire l'acquisition d'un véhicule de service (véhicule réformé) auprès du Département au prix de 1 500 € :

• Article 020 « dépenses imprévues »                                - 1 500 €

• Opération 263 article 21571 « acquisition véhicule »               1 500 €

VOTE : OUI à l'unanimité

 

6) Dans le cadre de la CCVH : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel d'offres Télécom et lancement du marché. Organisation de la participation financière des membres du groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et Télécoms.

Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu d'avoir recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir précisément les contours du marché en concertation avec les collectivités participantes, de choisir la forme et de rédiger les pièces du marché en conséquence, d'assister les collectivités dans le choix du ou des prestataires et d'assurer un suivi de bonne exécution du marché. Le montant estimatif de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 15 000 € TTC. Le gain potentiel annuel sur le montant du budget télécommunication serait de 20 %.

VOTE : OUI à l'unanimité

 

7) Modification du groupement de commandes pour intégrer la commune de Saint-André-de- Sanqonis

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité pour chacun des membres identifiés dans la convention de groupement de commandes passé avec la CCVH d'approuver l'adhésion de cette commune en vue de conditionner son caractère exécutoire au titre de l'article 9 de la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et Télécom. Il précise que l'intégration de cette commune sera sans incidence sur les marchés en cours et a vocation à permettre à la commune de Saint-André-de-Sangonis de participer aux prochaines procédures de passation des marchés découlant de ce groupement.

VOTE : OUI à l'unanimité

 

8) Admission en non-valeurs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Trésorier déclare qu'il ne peut recouvrer certaines dettes concernant les exercices 2008 à 2016 pour un montant de 1 297,99 € et demande à l'assemblée de statuer sur l'admission en non-valeur de cette créance

VOTE : OUI à l'unanimité

 

Questions diverses :

  • Chemin des Cares : les travaux réalisés par l'entreprise TPSO sur ce chemin ne sont pas satisfaisants. Monsieur le Maire précise qu'après rendez-vous avec les responsables de cette entreprise, les travaux seront repris à ses frais en y incluant l'enfouissement des réseaux.

  • Horaires de l'école : les horaires actuels de l'école ne sont pas modifiés.

  • Rappel des dates d'animation et de festivité :

  1. Marché du terroir le 5 juillet, à partir de 17 heures

  2. Repas proposé à la population à l'occasion de la fête nationale le 13 juillet au soir

  3. La réunion des associations de la commune est prévue le 9 septembre.

  4. La convention avec l'association Terre Contact devrait avoir lieu en septembre.

  • Le prêt demandé à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réhabilitation du logement communal est accordé.

  • Bornes WIFI : 2 bornes seront posées par la commune, l'abonnement sera pris en charge par la communauté de communes.

  • Demande d'élagage des arbres à l'angle du chemin du champs du four et de la rue du Barry : un courrier sera adressé à Monsieur MC GOWN afin que celui-ci procède à l'élagage de ses arbres qui débordent sur la voirie communale

  • Entretien de la vierge du Pioch : la vierge est une propriété privée du diocèse. La vierge et les piliers de soutènement ont besoin d'être rénovés. Un courrier sera adressé au diocèse pour lui demander d'en assurer l'entretien.

  • Le beffroi de l'église : à ce jour nous sommes toujours dans l'attente de l'attribution de subvention demandée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAIC. Il nous a été demandé de contrôler le balcon à l'intérieur de l'église, au premier étage ainsi que le soubassement du presbytère car de l'humidité remonte sur les murs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.