Agenda de la commune

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CONSEIL MUNICIPAL, séance du mardi 18 Décembre 2018

Procès-verbal de séance :

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 8

En exercice : 8 / Présents : 6 / Absent non-excusé : 1 / Absent excusé : 1

 

1) Approbation du compte rendu de la séance du 23 Octobre 2018

Vote : OUI à l'unanimité

2) Remboursement des frais de scolarité dans te cadre du RPl pour l'année scolaire 2017/2018. Les comptes ayant été établis, la Mairie de Tressan rembourse à notre commune la somme de 2 513,45 €

Vote : OUI à l'unanimité

3) Questions diverses :

-       Remise de pénalités à la SCI l'Opaline : la SCI l'Opaline demande la remise de pénalités pour le terrain qu'elle possède Chemin des Condamines au n° 10. Ce terrain a bénéficié des raccordements en eau et eaux usées. Une première construction a été élevée, suivie des fondations d'une seconde habitation. Après concertation, la remise de pénalités est refusée. 

- Convention de stérilisation des chats errants avec 30 millions d'amis : jusqu'au 31 Décembre 2018, 30 millions d'amis ouvrait un crédit qui nous permettait de faire stériliser gratuitement les chats errants de la commune. A compter du 1er janvier 2019, cette association nous demande de signer une nouvelle convention qui prévoit le versement d'un acompte de la moitié des frais estimés pour cette stérilisation. Le versement d'un acompte étant illégal pour une collectivité, la convention ne sera pas signée.

- Subvention aux sinistrés de l'Aude : il est trop tard pour aider matériellement au nettoyage et nous n'avons pas les moyens financiers d'aider de façon conséquente.

- Projet privé d'une construction de 15 logements : la cave sise dans le centre du village est mise en vente et un promoteur serait intéressé. Il serait intéressant pour la commune de se positionner car ce terrain présente pour la commune un intérêt certain par sa situation centrale et son ouverture sur la RD 32 qui offre de multiples possibilités.