La réserve communale de sécurité civile vous permet d'aider les agents municipaux en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise.
Il n'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique.
L'engagement prend la forme d'un contrat que vous signez avec le maire.
Des séances d'information et des exercices sont régulièrement organisés par la mairie.
De quoi s’agit-il ?
La réserve communale de sécurité civile est organisée par la mairie qui le souhaite.
La réserve communale de sécurité civile vous permet d'aider les agents municipaux dans les situations suivantes :
Catastrophe naturelle (par exemple, inondation, incendie de forêt)
Accident industriel (par exemple, explosion d'une usine)
Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.
Les missions qui peuvent vous être confiées sont les suivantes :
Information de la population sur les risques
Participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier
Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d'eau
Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés
Quelles sont les conditions à remplir ?
Il n'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique.
Il n'existe pas non plus de condition liée à la nationalité.
Les compétences requises dépendent des missions confiées par le maire.
Le plus souvent, pour être sélectionné, votre motivation est déterminante mais la commune peut imposer certaines conditions (par exemple, être majeur, en bonne condition physique, habiter la commune ou à proximité).
Comment s’inscrire ?
Vous devez adresser votre demande d'intégration dans la réserve communale de sécurité civile au maire de votre commune, par courrier simple. Il n'y a pas de formulaire.
Quel est le contrat à signer ?
Vous signez un contrat avec le maire de votre commune pour une durée de 1 à 5 ans. Le contrat est renouvelable.
Vous vous engagez à participer aux activités de la réserve, dans la limite de votre temps disponible et sur la base du bénévolat.
Les activités du réserviste se font dans les limites maximales suivantes :
15 jours ouvrables par an : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise par an
24 heures par semaine
Quelle est la formation prévue ?
La mairie vous appelle pour une mission et comptabilise la durée de vos activités.
Aucune formation particulière n'est exigée.
Des séances d'information sont organisées par la mairie. Des exercices concrets de simulation sont également programmés.
Ces séances ont les objectifs suivants :
Appréhender le rôle que vous aurez à tenir
Connaître l'organisation globale des secours
Faut-il une autorisation de l’employeur ?
Si vous pouvez être amené à accomplir une mission pendant votre temps de travail, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, de préférence en lui envoyant un courrier RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception.
En cas de refus, votre employeur doit vous adresser sa décision par courrier RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception, en expliquant les raisons de son refus. Ce courrier doit vous parvenir dans la semaine qui suit la réception de votre demande.
Est-on indemnisé ?
En tant que réserviste, vous êtes le plus souvent bénévole.
Toutefois, la mairie peut décider de verser une indemnisation.
Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Votre contrat de travail est suspendu : Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise, mise à pied) pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile.
Toutefois, la période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les droits suivants :
Ancienneté
Congés payés
Droit aux prestations sociales
Votre employeur ne peut pas vous sanctionner en raison des absences résultant de votre engagement. Il ne peut pas prendre pour ce motif les décisions suivantes :
Licenciement
Déclassement professionnel
Sanction disciplinaire
Pendant votre activité de réserve, vous êtes couvert par l'assurance de la commune, en tant que collaborateur occasionnel.
Vous bénéficiez des prestations assurances maladie, maternité, invalidité, décès.
Vous êtes pris en charge par le régime de sécurité sociale dont vous dépendez en dehors de votre service dans la réserve.
