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La Préfecture est la représentante de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. Le Préfet, délégué du gouvernement, représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. |
Consultation publique du 4 au 24 mars : Révision de l'arrêté relatif au débroussaillement dans l'Hérault
la loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie et l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux OLD (obligations légales de débroussaillement) imposent la révision de l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement dans l'Hérault, qui date du 11 mars 2013.
La révision de cet arrêté a fait l'objet depuis 1 an de plusieurs réunions d'un groupe de travail composé des partenaires de la DFCI dans l'Hérault. Il a été élaboré à partir d'une maquette régionale d'arrêté, afin d'harmoniser autant que possible les prescriptions avec les départements voisins. Le projet d'arrêté en consultation est issu de ces travaux.
Du 4 au 24 mars, le projet d'arrêté préfectoral OLD est soumis à la consultation du public.
Vous êtes invité à consulter ce projet d'arrêté et participer à la consultation. Le projet d'arrêté et le questionnaire permettant de recueillir les observations du public sont disponibles à l'adresse suivante :
Révision de l'arrêté relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l' Hérault (herault.gouv.fr)
Le projet d'arrêté intègre des nouveautés réglementaires, tout en s'inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l'extension des OLD à l'ensemble des communes du département.
Aussi, les communes qui n'étaient depuis 2013 pas concernées par les OLD sont invitées à prendre connaissance du projet d'arrêté.
Les zones concernées par l'obligation de débroussailler en application de ce projet correspondent à celles déjà concernées par la réglementation emploi du feu (2002) et la réglementation sur les travaux à risque (2020).
La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d
La DDTM 34 - unité forêt chasse loup, est à votre disposition pour toute question relative à cette consultation et à ce projet d'arrêté préfectoral.
Autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police muncipale - Arrêté préfectoral n° 2024/07/DS/0578
Cliquez pour obtenir l'arrêté complet en pdf
Pour faire suite aux demandes concernant le remplissage des piscines privées, veuillez trouver ci-dessous des éléments de réponse:
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1/ Cas des piscines de pleine terre ou semi-enterrées (> à 1m3) |
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| Vigilance | aucune interdiction, mais il est encouragé un usage économe de l'eau. |
| Alerte et alerte renforcée |
sont uniquement autorisés la remise à niveau et le premier remplissage si le chantier de construction (ou de rénovation) a débuté avant les premières restrictions en cas d'impossibilité de report. En cas de contrôles devra être apportée toute preuve justifiant de la date de réalisation des travaux. En dehors de ces deux exceptions, le remplissage des piscines privées de pleine terre est interdit dès le niveau d'alerte. |
| Crise | interdiction totale. |
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2/ Cas des piscines hors-sols (> à 1m3) |
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| Vigilance | aucune interdiction, mais il est encouragé un usage économe de l'eau. |
| Alerte et alerte renforcée |
seule la remise à niveau est autorisée. Le remplissage complet des piscines privées hors-sols est interdit dès le niveau d'alerte. |
| Crise | interdiction totale. |
| 3/ Cas des piscines (< à 1 m3 ) | |
| Aucune interdiction s'applique mais il est encouragé un usage économe de l'eau. |
Nous vous conseillons de suivre l'évolution des restrictions qui s'appliquent sur votre territoire via le site internet Vigieau :
https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier
Le portail de l’état dans l’Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse
Service Eau, Risques et Nature | Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Bâtiment OZONE 181 place Ernest Granier 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Télécharger l'arrêté préfectoral du 19/06/2023
PRÉFET
DE L'HÉRAULT