Modification simplifiée n°1 du PLU de Bélarga

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2024

Avis de mise à disposition au public

Ci-dessous, à votre disposition, les documents relatifs au P.LU. approuvés en conseil municipal
le 23 juillet 2019 et vous permettant de connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à la commune.

A - Rapport de présentation :

 Rapport de présentation 23 juillet 2019

 Évaluation environnementale 23 juillet 2019

 Décision évaluation environnementale 23 juillet 2019

Résumé non technique

B - P.A.D.D. :

Aménagement et développement durable 23 juillet 2019

  C - Règlement :

 Règlement écrit 

 Règlement graphique 1

 Règlement graphique 2